Conditions Générales d’utilisation :
Maghreb virtual Schoolest une plate forme numérique de cours en ligne. Tous les cours présents sur MVS sont conçus par des enseignants et chercheurs d’établissements d’enseignement secondaire et supérieur, d’organismes de recherche ou d’établissements partenaires.
Tout utilisateur souhaitant accéder à MVS doit donc avoir préalablement consulté la présente Charte utilisateurs ainsi que les conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité qui décrivent les conditions dans lesquelles MVS donne accès à ses services.
En s’inscrivant sur MVS, l’utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.
Éditeur du site
Maghreb virtual School
Cité DAKSI ABDESALEM BT G bis
2500 Constantine
Algérie
Les présentes Conditions Générales d’abonnement ont pour objet de définir les modalités d’abonnement et de mise à disposition des services de la plate forme MVS.
Article 1 :
Un « Utilisateur inscrit» est une personne (Souscripteur ou Élève) utilisant les services de la plate forme MVS d’accès aux cours après validation de son inscription et délivrance des identifiants (pseudo et mot de passe) personnels.
Article 2 :
Un « Abonnement » est un contrat liant la personne inscrite et la plate forme MVS en vue de l’utilisation des services de MVS, du site internet maghreb-school.com. Sur ce site internet, notre plate forme propose plusieurs type d’abonnements. Ces types d’abonnement donnent à chaque utilisateur inscrit un droit d’accès selon le cycle et le choix des cours disponibles.
Article 3 :
Préalablement à l’Abonnement à la plate forme MVS, l’utilisateur inscrit devra s’assurer qu’il remplit les conditions nécessaires définies ci-après :
L’utilisateur inscrit est responsable de l’utilisation qui peut être faite du contenu de la plate forme dont il dispose.
L’utilisateur inscrit ne pourra disposer que d’un seul abonnement pour accéder à la plate forme MVS.
L’utilisateur inscrit doit disposer d’un ordinateur, tablette, smartphone et d’un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau Internet.
Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l’utilisateur inscrit et ne sont pas inclus dans l’abonnement.
Article 4 :
Pour accéder au contenu de la plate forme, l’utilisateur inscrit doit veiller à ce que son équipement informatique dispose d’une configuration compatible à celle requise pour l’utilisation du site internet maghreb-school.com.
Il appartient à l’utilisateur inscrit de s’assurer de cette compatibilité. La demande d’abonnement est enregistrée lorsque l’utilisateur inscrit a correctement rempli le formulaire d’inscription et réglé le prix de l’abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés et qu’il aura choisis. A réception du paiement, l’utilisateur inscrit pourra se connecter grâce au code secret qui se trouve au dos de la carte, qui confirme son abonnement et dans lequel lui sont délivrés ses identifiants (pseudo et mot de passe).
Article 5 :
Les identifiants disponibles sur la carte sont personnels et confidentiels.
L’utilisateur en est seul responsable et s’engage à ne pas les divulguer.
L’accès ultérieur à la plate forme MVS nécessite l’utilisation de ces identifiants (pseudo et mot de passe).
L’utilisateur inscrit ne pourra pas modifier ses identifiants (pseudo et mot de passe).
Article 6 :
L’utilisateur inscrit s’engage à communiquer des coordonnées et informations exactes qui seront enregistrées lors de sa prise d’abonnement à la plate forme MVS.
L’utilisateur inscrit s’engage à mettre à jour ses coordonnées au fur et à mesure des éventuels changements de celles-ci, de manière à ce que les informations relatives à chaque utilisateur soient toujours exactes pendant toute la durée du contrat liant les deux parties. En cas de décès de l’utilisateur, il appartient aux ayants droits de résilier l’abonnement dans les conditions.
Article 7 :
En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification concernant l’utilisateur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre société assistant MVS dans la prévention ou la recherche de fraude.
Article 8 :
A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, la plate forme MVS pourra suspendre l’accès à tout ou partie des Services MVS pendant une période consécutive de 24 heures pour des raison indépendantes de sa volonté pour assurer la continuité des services.
En dehors des cas justifiés par l’urgence ou la force majeure, nous nous engageons à prévenir l’utilisateur sur son site internet maghreb-school.com de toute interruption des services.
Article 9 :
Obligations propres à l’utilisation des services de la plate forme MVS. Le contenu du site internet (vidéos, fiches de cours, QCM, exercices interactifs, marques, graphismes, etc.) est protégé par le code de la propriété intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la plate forme Magreb Virtual School.
Ce contenu ne peut être consulté par les utilisateurs qu’à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l’abonnement contracté à cet effet et dans le respect des présentes conditions.
Article 10 :
La plate forme MVS ne concède aux utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site internet aux fins susvisées. En conséquence, l’utilisateur s’engage, en son nom ou de son représentant légal :
A ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu du site internet « maghreb-school.com » par quelque moyen que ce soit.
A ne pas télécharger autrement que dans les cas autorisés.
A ne pas fixer et reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu du site , à la seule exception d’une impression sur la plate forme MVS d’un support papier dans les limites ci-après :
En cas d’impression sur support papier de tout ou partie du contenu de la plate forme MVS, l’utilisateur garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par les seuls utilisateurs inscrits à des fins personnelles pour leur seul usage privé à l’exclusion de tout autre et ne pourront en aucun
cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers.
Plus généralement, à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie du contenu de la plate forme MVS par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées. Toute utilisation même partielle du contenu du de la plate forme MVS, ou d’un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes engagera la responsabilité de l’utilisateur, notamment à l’égard de MVS, et sera susceptible
de l’exposer à des sanctions pénales.
En outre, en cas de violation par l’utilisateur de l’une des présentes conditions, MVS sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre l’accès aux services de la plate forme MVS et/ou à résilier l’abonnement de l’utilisateur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement
exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels
Article 11 :
Entrée en vigueur : L’abonnement prend effet à compter de la date d’activation du code. Les modes de paiement proposés peuvent différer selon le type d’abonnement choisi. Dès réception du paiement, l’utilisateur pourra accéder au site pour se connecter avec ses
identifiants personnels disponibles sur la carte.
Article 12 :
Suspension ou résiliation de l’abonnement :
à l’initiative de MVS pourra suspendre, de plein droit et à sa seule initiative, l’accès aux site internet en cas de violation grave ou renouvelée par l’utilisateur de ses obligations légales ou contractuelles. Une fois la suspension effective et huit jours après la mise en demeure par voie électronique, à l’adresse renseignée par lui, et/ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet, MVS pourra procéder à la résiliation de
l’abonnement sans autres formalités.
En cas de défaut de paiement et de non régularisation et après suspension de l’accès à la plate forme de MVS, nous procéderons sans autre formalité à la résiliation du contrat après une mise en demeure par voie électronique, à l’adresse renseignée par l’utilisateur,
et/ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant
huit jours.
Article 13 :
L’utilisateur sera informé de toute modification contractuelle au moins un mois avant son entrée en vigueur par courrier électronique, à l’adresse renseignée par lui, et sur le site internet . En cas de désaccord, l’utilisateur aura la faculté de résilier son abonnement dans
le mois suivant l’entrée en vigueur des modifications, sans droit à dédommagement.
L’utilisation continue des Services de la plate forme MVS pendant un mois à la suite d’une éventuelle modification des présentes Conditions Générales d’Abonnement équivaut à leur
acceptation.
L’abonnement de l’utilisateur et les présentes conditions générales d’abonnement sont régies par le le droit Algérien.
